Dans le cadre des suites de « l’affaire Orpea », le Gouvernement a annoncé, le 8 mars 2022, des mesures relatives à la politique du Grand âge. Parmi ces mesures figurent des engagements visant à renforcer les contrôles et le suivi des signalements, renforcer la transparence des établissements envers les résidents et les familles, améliorer la démarche qualité des structures, faciliter la médiation et renforcer le rôle des familles et des soignants dans le fonctionnement des EHPAD et mieux réguler l’activité des groupes gestionnaires d’EHPAD privés lucratifs.
Le Gouvernement a également annoncé le lancement d’un plan national d’inspection et de contrôle des 7 500 EHPAD de France en deux ans, à mener par les ARS en lien avec les départements. Au niveau régional, cela représentera 578 contrôles. Ce plan se déroulera selon deux modalités : sur pièces ou sur place.
Le Centre Basile Moreau fait l’objet d’un contrôle sur pièces du 21 au 31 mars 2023 afin d’examiner la conformité des points suivants :
- La gouvernance de l’établissement et son organisation.
- La gestion des ressources humaines.
- L’admission et l’accompagnement du résident.
Un rapport de contrôle sera établi au regard des constats issus de l’analyse des documents reçus qui donnera lieu à une procédure contradictoire. Les résultats du rapport seront présentés aux instances représentatives du personnel et au conseil de la vie sociale.
Le Centre Basile Moreau est fier du travail accompli par l’ensemble de ses équipes. Il se plie volontiers à cette exigence réglementaire qui, comme tout regard extérieur constructif, permet d’améliorer ses pratiques.
